MENTIONS LÉGALES


I.- IDENTIFICATION ET RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE

ACIEROID, S.A. - Avda. de la Granvía, 179. 08908 L'HOSPITALET DE LLOBREGAT (BARCELONE) – CIF A-28182392 - Téléphone 93 261 63 00 – E-mail: informacion@acieroid.es – Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Feuille B-261503, Page 148, Tome 35119".

ACIEROID, S.A. est la société propriétaire de ce site. Sauf indication contraire, de tous les droits à la propriété intellectuelle et industrielle du contenu, lui appartiennent donc.

ACIEROID, S.A. vous remercie de votre visite à sa page Web. Vos renseignements personnels ainsi que votre identité seront traités confidentiellement suivant la Loi en vigueur.

II.- UTILISATION SITE WEB

L’utilisateur s’engage à entrer dans le site Web (services et contenus) sans contrevenir la législation en vigueur, la bonne foi, l’acceptation des conditions et l’ordre public. Il est interdit d’utiliser notre Web contre ACIEROID, S.A. ou contre un tiers quelconque, qui puisse nuire ou empêcher le fonctionnement normal de notre Web.

III.- SÉCURITÉ

ACIEROID, S.A. a pris ses dispositions pour protéger les données qui figurent dans sa Web, contrôler leur manipulation fortuite ou délibérée, leur perte ou leur destruction, ainsi que l’accès de personnes non autorisées. Ces mesures de sécurité sont régulièrement actualisées, en parallèle au développement technique.

IV.- MODIFICATION UNILATÉRALE

ACIEROID, S.A. pourra modifier unilatéralement et sans préavis, chaque fois qu’elle le considère nécessaire, la structure et la conception de son site Web, ainsi que modifier ou éliminer les services, les contenus et les conditions d’accès et/ou l’utilisation de son site Web.

V.- DURÉE

La durée de la prestation du service Web est indéfinie. Cependant, ACIEROID, S.A. se réserve le droit d’interrompre, ajourner ou annuler la prestation du service de son site Web ou de tout autre service qui y soit intégré.

VI.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations et la conception de la page Web d’ACIEROID, S.A. se trouve protégée par les lois de la Propriété Intellectuelle. Son contenu ne pourra pas être légitimement copié ou distribué pour en faire un usage commercial; de même, il ne pourra pas être modifié ou inséré dans d’autres pages Web. La page Web d’ACIEROID, S.A. peut contenir, également, des images dont le Copyright appartienne à des tiers.

Sauf indication contraire, toutes les Marques qui figurent sur la page Web d’ACIEROID, S.A. sont des marques enregistrées par ACIEROID, S.A., en incluant les logos et les images corporatives.

L’accès à cette page d’Internet et son contenu, n’accorde pas aux utilisateurs le droit, l’attribution ou la licence de la propriété intellectuelle concernant ACIEROID, S.A. Dans le cas où un utilisateur ou une tierce personne considère qu’il s’est produit une infraction de ses droits légitimes par l’introduction d’un contenu déterminé dans le site Web, il devra informer de cette circonstance à ACIEROID,S.A. en indiquant :

  • Les coordonnées individuelles de la personne titulaire des droits éventuellement vulnérés. Si la réclamation est présentée par une tierce personne, autre que l’intéressé, elle devra accréditer la représentation qu’elle détient.
  • L’indication des contenus protégés par les droits de la Propriété Intellectuelle et leur emplacement dans le site Web.
  • La justification des droits de la Propriété Intellectuelle.
  • Le témoignage de l’intéressé qui assume la responsabilité sur la véracité des informations figurant sur le document remis à ACIEROID, S.A. pour son information.

La légitimité des droits de la Propriété Intellectuelle ou Industrielle correspondant aux contenus apportés par des tierces personnes est de leur responsabilité.

VII.- LIENS (LINKS)

Ce site internet offre différents liens vers d’autres sites, dont le contenu peut varier rapidement, dû aux caractéristiques proprement dites d’Internet. Par conséquent, ACIEROID n’est pas responsable des informations, services et contenu en général de ces sites Internet.

Tout site externe accessible depuis la page d'accueil d’ACIEROID est indépendant et ACIEROID n’a aucun contrôle sur le contenu de ce site. En outre, un lien vers un autre site autre que celui d’ACIEROID, n’implique pas que cette dernière approuve ou accepte aucune responsabilité concernant le contenu ou l’utilisation.

Si ACIEROID a connaissance que l'activité ou l'information fournie par ces liens est illégale, constitue un délit ou peut porter préjudice à des biens ou droits de tiers, susceptibles d’engendrer des indemnités, celle-ci agira en conséquence et fera le nécessaire pour supprimer ou désactiver le lien le plus rapidement possible.

VII.- ÉTHIQUE ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR DU SITE INTERNET CORPORATIF:

ACIEROID ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation faite par l’utilisateur du site Internet Corporatif. Ce dernier doit s’abstenir de tout comportement dans l’utilisation du site Internet corporatif ou des ressources mises à sa disposition qui viole les droits de la propriété intellectuelle ou industrielle d’ACIEROID ou d’autrui, qui viole ou enfreint l’honneur, la vie privée ou familiale ou l’image d’autrui, ou qui sont illégaux ou portent atteinte à la morale et laissera ACIEROID, dans tous les cas, indemne contre toute réclamation, action judiciaire ou extrajudiciaire, présentée contre ACIEROID, suite à cette utilisation. L’utilisateur s’abstiendra, par quelque moyen que ce soit, de détruire, modifier, désactiver ou endommager les données, programmes ou documents électroniques appartenant à ACIEROID, ainsi comme l’introduction ou diffusion sur le réseau, des programmes, virus, applets ou tout autre instrument physique ou électronique causant ou susceptible de causer toute modification du réseau, du système ou tout équipement appartenant à autrui.

IX.-  GARANTIES DU CONTENU

Toutes les informations transmises par ACIEROID, S.A. à travers sa page Web, sont à titre indicatif, tout en procurant qu’elles soient les plus précises possible et dûment mises à jour, mais sans aucun type de garantie, soit implicite ou explicite. Dans ce contenu, qui en principe est considéré correct, on pourrait détecter des erreurs ou imprécisions. C’est pourquoi nous vous invitons à contacter ACIEROID, S.A. Notre Entreprise ne se responsabilise pas de tous les dommages et intérêts causés par :

  • Le manque de disponibilité, entretien et bon fonctionnement de la Web et/ou des services et contenus.
  • Le manque d’utilité, d’adaptation ou de validité de ses services ou contenus pour satisfaire les besoins, activités ou résultats précis ainsi que les attentes des utilisateurs.
  • L’existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles par ses contenus.
  • Les opérations de réception, obtention, stockage, diffusion ou transmission des contenus, menées par les utilisateurs.
  • L’usage illicite ou frauduleux, contraire à la bonne foi, aux applications acceptées et à l’ordre public.
  • Le non accomplissement par des tiers de leurs obligations ou engagements concernant les prestations de services aux utilisateurs à travers le site Web.

X.- LEGISLATION APPLICABLE ET JURISDICTION:

La résolution de tout litige ou différent relatif à ce site Internet sera régie par la loi espagnole, dont la compétence est exclusive aux Tribunaux de la ville de Barcelone.

Pourquoi je me sens abasourdi dans cet endroit?

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